Conditions générales d’utilisation du site web : « « www.decoidees.be » »

PRÉAMBULE

La société anonyme Edition Ventures sa, dont le siège social est établi à B-1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431 D, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0437.339.742 est l’éditeur du Site Web et mobile accessible à l’adresse URL suivante www.decoidees.be « Déco Idées » (ci-après « Site Web »).

Edition Ventures S.A.
TVA BE 0437.339.742
RPM Bruxelles

La s.a. Edition Ventures est dénommée « Edition Ventures » dans les présentes conditions générales d’utilisation.

1. OBJET

Les conditions générales d’utilisation fixent les conditions d’accès et d’utilisation du Site Web (mobile) ainsi que celles liées aux applications.

Les présentes conditions s’étendent à toute extension ou déclinaison existante ou à venir du Site Web (mobile) en ce compris sur les réseaux sociaux.

Tous les droits et responsabilités stipulés au profit d’Edition Ventures, le sont également au profit de tiers engagés par Edition Ventures.

2. ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le terme « Vous » ou « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web (mobile), et qui consulte le Site Web (mobile) ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web (mobile), crée un passeport, devient membre, s’abonne ou contracte avec Edition Ventures.
En surfant sur le Site Web (mobile), en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en vous enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web (mobile), en créant un passeport, en devenant membre, en s’abonnant ou en contractant avec Edition Ventures, vous marquez formellement, sans conditions et sans aucune réserve, votre accord sur les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.
Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.

Edition Ventures se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site Web (mobile).

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire parties intégrantes des présentes conditions générales.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponible à l’adresse suivante : www.decoidees.be/c-g-u/.

3. ACCÈS

Le Site Web (mobile) peut être consulté par des ordinateurs récents sur lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Edition Ventures ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web (mobile), quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il vous appartient de vous doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer votre connectivité avec le Site Web (mobile).

Le Site Web (mobile) est offert uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter le Site Web (mobile) et son contenu à titre personnel. A ce titre, vous bénéficiez d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web (mobile) et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de votre accès au Site Web (mobile).

Toute utilisation commerciale du Site Web (mobile) est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence à toute vente ou location des diverses fonctionnalités du Site Web (mobile) ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web (mobile), ou à toute utilisation du Site Web (mobile) et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnements, ou plus généralement l’organisation d’actes de concurrence déloyale ou des pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention d’Edition Ventures et/ou du Site Web (mobile). Cette énumération n’est pas limitative.

Il vous est en outre strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web (mobile). Il est par conséquent interdit [et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation] de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web (mobile) et à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

Dans le cadre de votre accès au Site Web (mobile) ou à son contenu, vous vous interdisez expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • tenter de vous procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
  • modifier le Site Web (mobile) ;
  • poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web (mobile), de quelque manière que ce soit ;
  • utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les ‘robots’, ‘spiders’, ‘offlines readers’, etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web (mobile) de sorte que davantage de messages soient envoyés vers le Site Web (mobile) que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l’aide d’un navigateur web normal.

Le terme « messages » concerne entre autres les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web (mobile) etc., même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web (mobile) (par exemple une participation à un concours) ;

  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web (mobile) ;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web (mobile) ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web (mobile) ou de son contenu ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous vous engagez enfin à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que votre équipement ou vos données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties du Site Web (mobile), vous devez vous enregistrer, créer un passeport et/ou devenir membre. Lors de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Edition Ventures sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de vous refuser l’accès à tout ou partie du Site Web (mobile) ou de son contenu.

Il est important que vous gardiez votre login et mot de passe secrets et que vous ne les partagiez pas avec des tiers. Vous restez seul(e) responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à votre insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel de votre mot de passe, il vous appartient de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais Edition Ventures à l’adresse mail suivante [email protected] ou par écrit à l’adresse de ce courriel Edition Ventures, Chaussée de Louvain 431 D, B-1380 Lasne.

Conformément à l’article 5.1 ci-après chaque membre ou utilisateur enregistré est lui-même responsable de son enregistrement ou affiliation et des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Edition Ventures ne peut être tenue pour responsable de quelque utilisation impropre de l’enregistrement ou de l’affiliation, du login et/ou du mot de passe.

Vous acceptez également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu que vous publiez soit sur le Site Web (mobile), soit par l’intermédiaire du Site Web (mobile).

Edition Ventures se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web (mobile) et ce sans devoir Vous en informer préalablement. Nous citons, à titre d’illustration, et sans que ce soit exhaustif, les cas de maintenance ou de modification significative du contenu et/ou de fonctionnalités.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web (mobile) et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web (mobile), appartiennent, sont et restent la propriété exclusive d’Edition Ventures, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur le Site Web (mobile) ou en le consultant, en vous inscrivant, en devenant membre, en créant un passeport, en téléchargeant les fichiers, en consultant le Site Web (mobile), ou en utilisant son contenu de quelque manière que ce soit, vous ne devenez en aucun cas titulaire d’un quelconque droit visé ci-avant ou de droits assimilés.

La modification, la reproduction, l’utilisation illicite de données du Site Web (mobile), la divulgation publique de toute information du Site Web (mobile) à des tiers sont interdits et l’utilisateur par la présente convention s’engage à respecter les droits d’auteur ainsi que les textes législatifs et réglementaires pertinents en la matière.

Edition Ventures garantit que les éléments présents sur le Site Web (mobile) et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. En aucun cas, Edition Ventures ne peut être tenue pour responsable des informations présentées sur le Site Web (mobile). Edition Ventures ne donne en outre aucune garantie de non contrefaçon, de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière, quelle qu’elle soit, des informations présentes sur le Site Web (mobile).

La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation, la traduction, et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, du Site Web (mobile) et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web (mobile) dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

Il est donc strictement interdit d’utiliser les données du Site Web (mobile) dans un environnement s’écartant de celui visé sur le présent site et, en particulier, les données générales relatives à Edition Ventures. Afin de respecter les droits en question et permettre une telle utilisation, une autorisation écrite préalable du titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle/industrielle est indispensable.

La transmission d’une quelconque œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle/industrielle est autorisée uniquement si vous disposez des droits dessus ou que vous avez reçu, préalablement, l’autorisation écrite nécessaire. En outre, en plaçant, transmettant des données, textes, images et/ou tout autre élément [en ligne] ou encore en fournissant du contenu sur le Site Web (mobile), vous octroyez automatiquement une licence à Edition Ventures nous donnant l’autorisation exclusive de reproduire, en tout ou partie, ses contributions, de les intégrer, de les communiquer, de les adopter, de les représenter, de les numériser, de les traduire, et/ou de les utiliser autrement que ce soit à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales ou de céder le contenu, les informations, les documents, images, vidéos, descriptions ou tout autre élément relatif à l’utilisateur, de sous-licencier et enfin de les adapter suivant les besoins de diffusion, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour et ce, sur tous supports de communication aux fins de diffusion. Cette licence est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

Dans tous les cas, vous garantissez Edition Ventures contre toute réclamation d’un tiers.

Les droits d’utilisation concédés par Edition Ventures sont strictement limités à l’accès, au téléchargement et à la copie de données pour un usage privé et personnel. Ces droits s’étendent, limitativement et exclusivement, à la publication au niveau du cercle familial.

Une autorisation expresse préalable d’Edition Ventures est toujours requise pour toute autre utilisation.

5. RESPONSABILITÉ

5.1. Généralités

La consultation et l’utilisation, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web (mobile), se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, Edition Ventures ne peut en aucune manière être tenue pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre du Site Web (mobile), en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

5.2. Accessibilité

Edition Ventures est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. Edition Ventures ne sera en aucun cas tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que vous encourez lors de votre utilisation du Site Web (mobile), des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à votre disposition. De même, Edition Ventures n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde. Elle n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

Edition Ventures met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le Site Web (mobile) reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Si le nombre d’utilisateurs présents simultanément sur le Site Web (mobile) est particulièrement élevé, Edition Ventures ne peut garantir le fonctionnement et l’accès optimaux au Site Web (mobile) ainsi qu’à son contenu.

Edition Ventures n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web (mobile).

Edition Ventures ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web (mobile) avec votre équipement, ni l’accessibilité à ces éléments.

Vous tiendrez également Edition Ventures indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site Web (mobile), ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
  • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web (mobile) d’Edition Ventures ;
  • introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web (mobile) ;
  • encombrement temporaire de la bande passante ;
  • interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle d’Edition Ventures.

Vous acceptez que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web (mobile) soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que vous ne puissiez considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, Edition Ventures décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web (mobile).

Edition Ventures se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web (mobile) et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web (mobile) ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Il en sera également ainsi dans le cas où Edition Ventures peut légitimement croire que vous avez violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

Edition Ventures ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web (mobile), pour quelque cause que ce soit.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web (mobile) est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Vous reconnaissez et acceptez également les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique. Vous reconnaissez et acceptez qu’Edition Ventures ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Web (mobile) (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par Edition Ventures puissent servir de preuve.

5.3. Données

Edition Ventures met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties du Site Web (mobile) soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Edition Ventures ne donne aucune garantie à cet égard. Edition Ventures ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du Site Web (mobile).

Edition Ventures ne peut aucunement être tenue pour responsable d’un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du Site Web (mobile).

Edition Ventures a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web (mobile).

La gestion des informations et le contrôle de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’utilisation des données relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Edition Ventures ne peut être tenu responsable d’un éventuel dommage direct ou indirect résultant d’une quelconque utilisation des informations obtenues par le biais de la société.

5.4. Liens

Edition Ventures peut proposer des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers.

Etant donné la quantité d’informations et le contenu généré sur le Site Web (mobile), Edition Ventures est dans l’impossibilité de contrôler les sites des tiers tant au niveau de leur contenu que sur le plan technique. Edition Ventures ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web ainsi que les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation de ces sites, notamment et sans que ce soit exhaustif, la vente des produits ou services présentés sur ceux-ci. Vous restez seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites. En utilisant les hyperliens sur le Site Web (mobile), l’utilisateur le reconnaît et l’accepte.

Aucun manquement lié au contenu, à une quelconque disposition légale [en ce compris toute violation aux droits d’autrui], à l’existence, à l’accessibilité, à l’utilisation ou à la disponibilité du site Web en question ne pourra engager la responsabilité d’Edition Ventures, de ses travailleurs, représentants, titulaires de licence ainsi que ses partenaires commerciaux.

De manière générale, aucune approbation ou collaboration ou lien ne pourra être déduit de ces liens.

Tout lien peut être supprimé par Edition Ventures et suivant n’importe quel moment.

5.5. Virus

Bien qu’Edition Ventures mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le Site Web (mobile) libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Edition Ventures ne peut nullement être tenue pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Edition Ventures vous conseille fortement d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le Site Web (mobile), vous êtes invités à les communiquer au webmaster, à l’adresse suivante [email protected] et ce, afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6. Communication de données

L’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, les numéros de carte de crédit et autres, se font toujours à vos propres risques. Edition Ventures met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant, Edition Ventures ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, Edition Ventures vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

5.7. Messages

Des messages de toute nature (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur le Site Web (mobile). Edition Ventures se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement ni justification préalable, partiellement ou totalement ces services. Edition Ventures ne peut pas être tenue pour responsable d’une quelconque perte qui en découlerait. Etant donné que ces messages proviennent de tiers, Edition Ventures ne peut d’aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site Web (mobile), vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément Edition Ventures contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu que vous auriez placé sur le Site Web (mobile).

6. VIE PRIVÉE

Nous vous invitons à consulter ci-contre notre déclaration sur le respect de la vie privée.

7. COOKIES

7.1. Définitions

Nous entendons par :

  • Catégories d’appareils ou encore équipements terminaux : les appareils tels que l’ordinateur portable ou fixe, le smartphone, la tablette, …
  • Cookies : petits fichiers texte au format alphanumérique placés ou lus sur vos catégories d’appareils lorsque vous visitez et utilisez notre Site Web (mobile). Lorsque vous visitez un Site, les cookies attribuent de manière anonyme une référence propre à chaque utilisateur. Ils permettent également de faciliter l’utilisation ultérieur du Site par la personne identifiée comme vous affichez le site directement dans votre langue.
  • Balises web ou pixel tags : fichiers graphiques (invisibles) contenus dans une page web ou un e-mail. Ils récoltent des informations sur les comportements des visiteurs du Site. Les balises web ou les pixel tags s’activent lorsqu’un visiteur surfe sur notre Site Web (mobile) ou lorsqu’il ouvre un lien web qui lui est adressé par email et qu’il lit les informations s’y référant. Nous utilisons la technologie des balises web pour établir un registre des activités des visiteurs sur notre Site Web (mobile). Grâce à cette technologie, nous pouvons connaître les parties des sites qui sont visitées, le moment et le lieu de ces visites.

La combinaison des cookies et des balises web/pixel tags permettent d’adresser les comportements web à un utilisateur propre.

  • Fichiers informatiques ou fichiers traces ou fichier de journaux : fichiers permettant de garder la trace de toutes les requêtes adressées au serveur d’hébergement et à son exploitation. Ils permettent de récolter des indications précises sur le trafic du Site Web (mobile) et d’analyser l’audience de celui-ci.

Les fichiers et technologies utilisées peuvent être temporaires (les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez le navigateur), permanents (certains cookies s’effacent lorsque vous le faites par vous-même ou à l’échéance prévue) ou ils peuvent être les deux en même temps.

Certains cookies, fichiers et technologies sont installés et administrés par des tiers. Cela permet notamment l’utilisation de certaines fonctions sur notre Site Web (mobile) ou le partage d’informations via les réseaux sociaux.

Nous faisons attention à ce qu’aucun virus ou application nuisible se trouve dans les fichiers et technologies utilisés par Edition Ventures.

Nous tenons à préciser qu’aucun cookie ne contient d’informations permettant de vous contacter par téléphone, courrier électronique ou postal.

7.2. Fonctionnement et consentement

Lorsque vous naviguez sur notre Site Web (mobile), une bannière web s’affiche afin de vous informer de l’utilisation de cookies. Cette même bannière vous permet de contrôler votre expérience utilisateur grâce à la gestion de cookies proposée sur le Site Web (mobile).

Edition Ventures recourt à trois types de cookies :

  • Les cookies fonctionnels [indécochable].

Ces cookies sont essentiels. En effet, ceux-ci vous permettent une connexion efficace et convenable garantissant également votre sécurité dans l’environnement en ligne. Au sien de ces cookies, des données anonymes sont traitées et collectées notamment sur la manière dont vous utilisez le Site Web (mobile) et ce, afin de faciliter de manière globale votre utilisation sur le Site Web (mobile).

  • Les cookies de confort [à cocher].

Les cookies de confort facilitent votre expérience ainsi que l’utilisation de notre Site Web (mobile) en retenant vos préférences personnelles. Les cookies enregistrent, par exemple, que vous naviguez sur notre Site Web (mobile) en utilisant la langue française ainsi lors de votre prochaine visite sur le Site Web (mobile), celui-ci sera directement affiché en français. Par l’intermédiaire de ces cookies, nous pouvons également rencontrer vos pertinences et vos centres d’intérêts avec les informations et les offres du Site Web (mobile).

  • Les cookies commerciaux [à cocher].

Nous mettons au cœur de notre politique d’entreprise l’expérience client. Afin d’atteindre vos espérances quant à vos centres d’intérêts collectés sur notre Site Web (mobile) mais également sur d’autres sites et réseaux sociaux, le contenu des publicités d’Edition Ventures est personnalisé suivant vos envies. Les cookies basés sur le recoupement des aspects de votre personnalité sont implantés par Edition Ventures et par des tiers à des fins commerciales mais également sur les réseaux sociaux.

La bannière web, qui s’affiche à l’occasion de votre visite sur notre Site Web (mobile), vous donne la possibilité de cocher les cookies de confort ainsi que les cookies commerciaux. En acceptant les cookies sur le Site Web (mobile), vous acceptez également notre politique en matière de cookies quant à leur utilisation, qui est décrite en son sein. Concernant vos préférences liées à l’utilisation des cookies, vous pouvez, à tout moment, les modifier. En ce qui concerne les cookies fonctionnels, il n’est pas possible de les refuser puisque ceux-ci sont essentiels à l’établissement d’une connexion adéquate et efficace.

Nous vous invitons à consulter le lien ci-contre et donner ainsi vos choix et préférences en ce qui concerne les cookies utilisés par Edition Ventures.

7.3. Refus de cookies

Sachez qu’en vous opposant à la mise en place de certains cookies, vous pouvez altérer l’utilisation du Site Web (mobile).

7.4. Combinaisons de vos données personnelles & du profilage au sein d’Edition Ventures

Prenons l’exemple d’un utilisateur, nous allons analyser son expérience sur le Site Web (mobile) afin d’améliorer nos produits et services suivant les besoins de ceux-ci. Une autre utilité du profilage est de vendre aux annonceurs des espaces publicitaires sur notre Site Web (mobile) par rapport à vos préférences et centres d’intérêt et ce, en se basant sur le traitement de données collectées à travers le Site Web (mobile).

Les recettes découlant des ventes des espaces publicitaires aux annonceurs permettent à la plupart de nos produits et services d’exister et de s’auto-gérer. Les espaces publicitaires, en plus de financer une partie de nos produits et services, offrent des propositions commerciales destinées à des catégories de personnes qui sont susceptibles de marquer un intérêt par la vente de ces produits/services. Nous voyons cela comme une valeur ajoutée à nos produits et services, nous cherchons, en effet, à vous procurer toujours plus de satisfaction.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le type de données collectées ou la désactivation des cookies, balises web, fichiers journaux et autres fichiers et technologies utilisées par Edition Ventures ou des tiers, nous vous invitons à consulter la déclaration du respect de la vie privée d’Edition Ventures et les informations liées à la bannière web de cookies s’affichant sur le Site Web (mobile).

8. CHARTE DE L’UTILISATEUR

En utilisant Internet, l’utilisateur comprend et accepte les lois et règlements en vigueur applicables sur Internet ainsi que la charte de l’utilisateur ci-dessous.

8.1. Règles générales pour les utilisateurs.

Nous avons établi une charte à destination de chaque utilisateur du Site Web (mobile) comprenant des règles générales en ce qui concerne le comportement sur Internet et l’utilisation des services offerts par Edition Ventures.

En utilisant le Site Web (mobile), l’utilisateur comprend et accepte la Charte de l’utilisateur tant à l’égard de l’Editeur, des autres Utilisateurs et de tout tiers de manière générale.

L’utilisateur s’engage à :

  • se conformer à la déclaration du respect de la vie privée mise en place par Edition Ventures ;
  • ne pas s’approprier ni usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’Edition Ventures ou de tout tiers ;
  • prendre les mesures nécessaires pour garder la confidentialité de ses comptes ou identifiants liés à notre Site Web (mobile) et ne pas les révéler à des tiers ;
  • accepter et respecter la gestion quant aux accès (il est strictement interdit de se connecter en masquant sa véritable identité et/ou en utilisant celle d’un autre Utilisateur) et ;
  • accepter et respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur constate un quelconque dysfonctionnement technique ou tout autre anomalie telle qu’une intrusion non autorisée, nous vous invitons à avertir Edition Ventures afin que nous trouvions rapidement une solution.

Edition Ventures se réserve la possibilité de suspendre ou de refuser l’accès, en tout ou partie, de ses Services à tout utilisateur ne respectant pas les engagements ci-contre et ce, sans préavis ni indemnité que ce soit de manière temporaire ou définitive.

8.2. Eléments transmis

L’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou ayant les autorisations nécessaires relatifs aux droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle et aux droits des tiers, comprenant notamment le droit à l’image, en ce qui concerne les éléments/contributions transmis(es) à Edition Ventures.

Si une ou plusieurs personnes physiques sont identifiables, l’Utilisateur déclare et garantit avoir reçu l’autorisation préalable et écrite de ces personnes pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix aux fins de diffusion.

En ce qui concerne la transmission de tel(s) élément(s) ou contribution(s), nous vous renvoyons au point 4 des présentes mentions légales.

8.3. Contenu publié par l’Utilisateur

Par Contenu, nous entendons toutes informations, données, bases de données, articles, textes, logiciels, sons, musiques, images, photographies, vidéos, multimédias, marques déposées, messages ou tout autre contribution émise par l’Utilisateur.

Lorsqu’un Utilisateur publie du Contenu à destination d’un des magazines d’Edition Ventures, il assume pleinement et entièrement la responsabilité de son Contenu et de l’émission de celui-ci.

L’Utilisateur s’engage à respecter, de manière inconditionnelle, les législations applicables envers Edition Ventures, les autres Utilisateurs et de manière générale à l’égard de tout tiers.

Plus spécifiquement, l’Utilisateur respecte l’ensemble des législations en droit de la propriété intellectuelle, droit à l’image, droits des tiers ou tous autres droits applicables au Contenu. A titre d’illustration, l’Utilisateur ne peut incorporer ou utiliser une partie ou la totalité d’une œuvre d’autrui sans avoir obtenu préalablement l’accord des titulaires des droits sur les œuvres en question.

La marque, la dénomination sociale, le logo, l’enseigne ou tout autre signe distinctif sont protégés et ne peuvent être utilisés par autrui sans autorisation préalable de la part d’Edition Ventures et/ou de tiers.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de violer les droits d’autrui, de diffuser des propos calomnieux, accablants, abusifs, menaçant, harcelant ou de faire l’apologie des crimes contre l’humanité ou d’inciter à la haine, quel qu’en soit la cause, en publiant, diffusant ou en émettant tout type de Contenu.

Nous n’autorisons aucune intrusion, démarche malveillante à l’égard du Site Web (mobile), du système informatique, du système d’information d’administration et du Site Web (mobile). Il est prohibé à tout utilisateur de modifier la totalité ou partie des éléments du Site Web (mobile) ou d’agir par une action similaire.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser Edition Ventures pour toute action venant à l’encontre de ces dispositions et préjudiciant Edition Ventures.

De manière générale, des poursuites judiciaires pourront être lancées à l’égard de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales d’utilisation.

8.4. Moyens mis en place à l’encontre des activités contraires à notre politique

En ce qui concerne les Services interactifs appartenant au groupe Edition Ventures, nous nous réservons le droit de contrôler, modifier, supprimer tout contenu mise en ligne par les Utilisateurs qui paraîtrait comme étant contraire à notre politique ou aux lois et règlements en vigueur ou encore jugée comme telle par les autorités judiciaires.

Un système de signalement permettant d’alerter tout contenu litigieux ou contraire aux lois et règlements est en général mis en place. Nous vous renvoyons vers les plateformes interactives pour connaître la procédure, les conditions, les restrictions et les sanctions de celle-ci.

9. DIVERS

9.1. Publicités

Sauf exceptions, les publicités qui sont insérées sur le Site Web (mobile) sont la tâche de tierces parties. Edition Ventures ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.

9.2. Forum

Si le Site Web (mobile) contient un forum, à côté de ce disclaimer, le règlement spécifique du forum est également d’application, règlement que vous pouvez consulter sur le Site Web (mobile). Vous vous engagez à toujours respecter strictement ce règlement lors de chaque consultation et/ou utilisation du forum.

9.3. Hyperliens

L’autorisation expresse d’Edition Ventures est exigée lorsque vous désirez établir un hyperlien [comprenant les liens en profondeur] vers la page d’accueil du Site Web (mobile) sur votre site. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du Site Web (mobile). L’adresse URL du Site Web (mobile) doit être complète, claire et visible sur votre site.

9.4. Spam

Edition Ventures n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information d’Edition Ventures, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables d’Edition Ventures, vous pouvez nous le signaler et nous réagirons aussi rapidement que possible afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

9.5. Concours

Pour chaque concours, en plus des présentes conditions générales, un règlement général des concours est également d’application. Vous pouvez consulter ce règlement général sur le Site Web (mobile) ou directement sur le formulaire du concours. Dans le cas où un règlement spécifique pour un concours est prévu, ce dernier prévaudra toujours sur le règlement général des concours.

Pour toutes questions relatives à un concours, vous pouvez toujours adresser un e-mail à [email protected]. Vous pouvez aussi écrire à Edition Ventures, Chaussée de Louvain 431 D, B-1380 Lasne.

10. HÉBERGEUR

Le fournisseur d’hébergement est MAEHDROS SA.

Siège social : B-4537 Verlaine, rue Haute Voie 57/1.

Edition Ventures et Maehdros s.a. s’engagent à exécuter et à respecter l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre du contrat les liant.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1. Force majeure

Edition Ventures ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :

  1. la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique d’Edition Ventures ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que Edition Ventures a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements,
  2. les tremblements de terre,
  3. les incendies,
  4. les inondations,
  5. les épidémies,
  6. les actes de guerre ou de terrorisme,
  7. les grèves, déclarées ou non,
  8. les lock-out,
  9. les blocus,
  10. les insurrections et émeutes,
  11. un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité),
  12. une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données,
  13. une défaillance du réseau de télécommunications,
  14. une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Edition Ventures,
  15. un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou
  16. toute autre cause échappant au contrôle raisonnable d’Edition Ventures.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’Edition Ventures, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Edition Ventures et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

11.2. Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte. Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, Edition Ventures la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

11.3. Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

11.4. Totalité et intégralité de l’entente

Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

11.5. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).

11.6. Litiges

Toute contestation relative aux services fournis par Edition Ventures, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans atteindre le droit d’Edition Ventures de citer devant tout autre tribunal compétent.

11.7. Questions

Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours adresser un e-mail à [email protected]. Vous pouvez aussi écrire à Edition Ventures sa, Chaussée de Louvain 431 D, B-1380 Lasne.